National gun laws

The majority of small arms are in the hands of private individuals - worldwide, around 60% of guns are possessed by civilians. There is a strong correlation between firearms ownership and gun death rates, especially for handgun ownership, as handguns are concealable and so commonly used in crime.

In 2006, the UN sub-commission on human rights endorsed principles to prevent human rights abuses by civilians with guns. Many countries regulate:

- types of weapons permitted. For example, prohibiting fully automatic weapons, or semiautomatic rifles. Given their use in crime, some countries also prohibit civilian possession of handguns.

- users of guns. Licensing the users of guns might involve requiring users to prove they have a genuine need of a firearm, also background checks to investigate whether the user is likely to be a risk to themselves or others.

- uses of guns. For example, prohibiting carrying or firing guns in a  public place.

Essential to enforcing the above regulations is firearm registration, linking every weapon to its last legal user and so identifying any point of diversion. This is part of a marking and tracing requirement.

Latest news

Ladeuxième Conférence d'examen du Programme d'action des Nations Unies (PA) visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, doit se dérouler du 27 Août au 7 Septembre au siège de l'ONU à New York.

 

Plus d'une décennies'est écoulée depuis l'adoption du Programme d'Action en 2001, qui a placé les bases d'une action aux niveaux national, régional et mondial.

La deuxième conférence d’examen du Programme d’Action des Nations Unies  en vue de  prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des Armes Légères et de petit Calibre, commence du 27 Aout au 7 Septembre 2012 au Siege de l’ONU à New York.

 

Le 14 au 15 mai 2012 en Argentine, les membres d’IANSA d’Amérique Latine, notamment Viva Rio, Instituto Latinoamericano de Seguridad y Democracia (ILSED), l'Argentine Rouge para el Desarme, et l'Instituto de Estudios Legales y Sociales del Uruguay (IELSUR), ont participé à un séminaire sur la prolifération et le contrôle des armes dans la région. Le séminaire, organisé par le Ministère de la Justice et Droits de l'Homme, a également porté sur l'analyse des initiatives et des programmes de désarmement mis en place parla société civile.

Au Cambodge, l'envoyé spécial des Nations Unies M. Surya Subedi, a appelé à un arrêt de l'utilisation croissante des armes à feu contre des militants des droits de l'homme. Récemment, des gardes de sécurité privés, militaires, policiers et fonctionnaires des administrations locales ont eu tendance à recourir de plus en plus à la force contre les manifestants, blessant plusieurs d’entre eux à maintes reprises. M. Subedi a déclaré, « Je suis très préoccupée par cette tendance – qui doit cesser.»

En Israël, une nouvelle proposition de loi intitulée « loi des services de sécurité » menace une clause  existante, quoique non appliquée, de la loi sur les armes à feu interdisant actuellement aux gardes de sécurité d’emporter leurs armes à feu chez eux. Si cette proposition de loi est acceptée, les gardes de sécurité seraient alors autorisés à emporter leur arme chez eux alors qu’ils ne seraient pas en service.

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TransArms, un membre d’IANSA, et l’institue de recherche International Peace Information Service (IPIS) ont lancé un rapport sur le rôle des compagnies d'aviation privées dans les transferts d'armes.

Un nouveau rapport sur le lien entre les armes de petit calibre et des perceptions de l'insécurité parmi la population dans l'Est de la RD Congo a été lancé à Kinshasa, le 22 Juin.

La loi cadre sur les armes à feu créé par le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime est maintenant disponible en ligne.

Un nouveau rapport "Pour Stopper la Prolifération Destructive des Armes Légères", aborde les défis que pose la prolifération des armes pour la sécurité et le développement durables.