ONU: Les diplomates sont convenus de conclure le Traité sur le Commerce des Armes lors des négociations finales prévues pour Mars 2013

Le 7 Novembre, les États membres de l'Organisation des Nations Unies ont voté la résolution du Traité sur le Commerce des Armes à première commission de la 67e session de l'Assemblée générale de l'ONU, à New York. 157 ont voté en faveur, 18 abstentions et zéro voix contre. La Résolution donne le mandat à la Conférence de TCA qui se tiendra en Mars 2013. La résolution su TCA a été initiée par un groupe de co-auteurs dont l'Argentine, l'Australie, le Costa Rica, la Finlande, le Japon, le Kenya et Royaume-Uni. Plus de 100 États membres des Nations Unies ont coparrainé la résolution.

La Résolution A/C.1/67/L.11 convoque une conférence pour un Traité sur le Commerce des Armes du 18-28 Mars 2013 à New York, et qui sera régit par le règlement contenu dans le document A/CONF.217/L.1.

Egalement, le projet de Traité sur le Commerce des Armes servira de point de départ les travaux à venir concernant le Traité sur le Commerce des Armes. Plus