Le Traité sur le Commerce des Armes

Des milliers de personnes sont tuées, blessées, violées et forcées de fuir leurs maisons en raison du commerce mondial des armes mal réglementé. La campagne Contrôlez les armes est une alliance de la société civile mondiale appelant à un traité sur le commerce des armes (TCA) : un accord mondial juridiquement contraignant qui permettra de soulager les souffrances causées par les transferts irresponsables d'armes conventionnelles et de munitions.

IANSA, dans le cadre de l'Alliance de Contrôlez les armes, fait campagne pour un traité basé sur le modèle de convention qui a été élaboré par la Commission des Prix Nobel de la Paix. Au centre de ce traité, le devoir des Etats est d’empêcher les transferts d'armes qui violent leurs obligations en vertu du droit international, telles que les embargos obligatoires. Les États doivent aussi interdire les transferts d'armes si les armes sont susceptibles d’être utilisées pour des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, ou d’entraver le développement durable.

L'Assemblée générale de l’ONU a établi des négociations sur un TCA, qui se conclueront en 2012.

Les négociations sur le Traité sur le commerce des armes auront lieu en juillet 2012 et IANSA a pour objectif de s’assurer que le Traité a les moyens de réduire les niveaux de violence et de faire baisser la prolifération des armes légères et de petit calibre.

Cet objectif peut être réalisé grâce à l’inclusion de dispositions fortes et contraignantes dans le texte du Traité, et en incluant les armes légères et de petit calibre et leurs munitions au sein du Traité. Il est également essentiel que des mesures de prévention de la violence basée sur le genre et des violences sexuelles contre les femmes fassent partie du Traité sur le commerce des armes. Afin de protéger les droits des femmes, les instruments internationaux contraignants existants, y compris ceux concernant le viol et la violence sexuelle, doivent être appliqués dans les décisions sur le transfert des armes. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Pour une description plus détaillée sur la façon dont les ALPC et leurs munitions devraient être incluses dans le Traité sur le commerce des armes, cliquez ici.

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La campagne internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes est en cours.

Le 7 Novembre, les États membres de l'Organisation des Nations Unies ont voté la résolution du Traité sur le Commerce des Armes à première commission de la 67e session de l'Assemblée générale de l'ONU, à New York. 157 ont voté en faveur, 18 abstentions et zéro voix contre. La Résolution donne le mandat à la Conférence de TCA qui se tiendra en Mars 2013. La résolution su TCA a été initiée par un groupe de co-auteurs dont l'Argentine, l'Australie, le Costa Rica, la Finlande, le Japon, le Kenya et Royaume-Uni. Plus de 100 États membres des Nations Unies ont coparrainé la résolution.

Des armes et des munitions pour une valeur de plus de 2.2 milliards munitions ont été importés depuis l’an 2000 par les pays visés par un embargo sur les armes, selon le nouveau rapport « Le diable est dans le détail » publie par Oxfam International. 

Un total de 300.000 armes légères ont été introduites illégalement en Ouganda et d'autres pays de la Communauté d'Afrique orientale au cours des 10 dernières années, selon le Réseau action pour l'Afrique orientale sur les armes légères (EAANSA). 

Les 26-27 Avril 2012, les représentants de la société civile et de la Coalition Control Arms ont  rencontré 15 Etats membres de la Communauté économique des États d'Afrique occidentale (CEDEAO) à Abuja, au Nigeria. Les discussions ont porté sur le renforcement de la position commune de la CEDEAO sur le Traité sur le commerce des armes (TCA) en vue des négociations finales ATT en Juillet 2012.

Les deux étapes pour accréditer votre ONG, ainsi que les participants qui désirent s’inscrire à la Conférence diplomatique du Traité sur le Commerce des Armes (TCA)

Le 5 avril, le prétendu trafiquant d'armes Viktor Bout a été condamné à 25 ans de prison dans une cour des Etats Unis.

Pax Christi International a joint la campagne globale pour un TCA fort avec une nouvelle brochure fournissant une analyse éthique sur la vente d'armes.

Femme d’IANSA, the Eastern African Subrégional Support Initiative for Avancement of Women (EASSI), ont produit la dernière édition de leur publication Wmen’s Lexis.

Le Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), membre d’IANSA, a publié un nouveau rapport sur « les contrôles des munitions, le traité sur le commerce des armes et l’Afrique : les défis, les besoins et les possibilités d’action ».

Une interview avec Sara Masters, coordinatrice du Réseau des Femmes d’IANSA, sur les raisons pour lesquelles les armes légères doivent être incluses dans le TCA, a été publiée dans Pax, un magazine suédois

Les membres de la coalition de Control Arms au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont lancé une nouvelle page Facebook sur le traité sur le commerce des armes.

Le 17 février, le quatrième Comité préparatoire a pris fin après que les Etats se soient finalement mis d’accord sur les règles de procédure pour les négociations finales au mois de juillet prochain.

Lors du Comité préparatoire sur le TCA, les membres d’IANSA ont tenu un rôle actif en tant que lobbyistes et activistes, et ont organisé des événements parallèles.

Dr. Mick North, un ancien membre du Conseil d’Administration d’IANSA qui perdu sa fille de 5 ans dans la fusillade de l’école primaire de Dunblane en 1996, appelle le gouvernement britannique à soutenir un solide TCA qui pourra contribuer à prévenir la violence armée.

Du 13 au 17 février, le personnel d’IANSA et ses membres sont à New York pour suivre le quatrième Comité préparatoire pour un traité sur le commerce des armes (TCA PrepCom) au siège des Nations Unies à New York.

Le nouveau rapport « Transparence et responsabilité: les méthodes de contrôle et de communication d’informations dans le cadre d’un traité sur le commerce des armes » a été publié par TransArms Research et the International Peace Information Service (IPIS).

Contrôlez les armes a été nominée pour le prix Nobel de la paix 2012 par le Bureau international de la paix (BIP). Contrôlez les armes est une alliance de la société civile lancée conjointement en 2003 par IANSA, Amnesty International et Oxfam pour défendre un solide traité sur le commerce des armes.

Près de 150 parlementaires du monde entier ont signé la déclaration parlementaire pour un traitésur le commerce des armes.  Selon le Secrétariat de Contrôlez les armes, « le soutien des parlementaires est crucial pour notre réussite à long-terme

La section britannique d’Amnistie internationale appelle les dirigeants des principaux partis politiques du Royaume-Uni à s’engager à soutenir un traité sur le commerce des armes solide et efficace.

Jusqu’ici, 1080 personnes ont fait valoir leur voix dans la campagne “Donnez de la voix”, lancée par Control Arms le 14 décembre. Cette campagne vise à mobiliser un soutien en faveur d’un « Traité sur le commerce des armes à l’épreuve des armes »

Katherine Prizeman donne des précisions sur les différences et les traits communs entre le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères dans un article de blog pour Global Action to Prevent War.

Les Etats-Unis n’ont pas cessé de transférer des armes vers l’Egypte, notamment des armes légères et des munitions, en dépit de preuves montrant l’usage excessif de la force contre les manifestants par les forces de sécurité égyptiennes.

Au Pakistan, le membre d’IANSA Alliance for Peace & Disability Rights (APDR) et SPRING international ont organisé une série d’événements visant à sensibiliser et à mobiliser les écoles et les communautés locales en matière de contrôle des armes

L’archevêque émérite Desmond Tutu a signé une déclaration interreligieuse sur le Traité du commerce des armes. Il a déclaré : « Une décision historique a été prise en 2009 pour négocier un Traité sur le commerce des armes juridiquement contraignant.

Le 3 novembre, Fundació per la Pau and the International Catalan Institute for Peace (ICIP) ont tenu une réunion sur « les outils d’analyse du Traité sur le commerce des armes (TCA)».

Un article sur la campagne de Control Arms, écrit par Luis Gutierrez-Esparza de CLAEI, un membre d’IANSA au Mexique, a été publié sur le site internet Guru Político.

Le 21 octobre, le Conseil œcuménique des Eglises (COE) a organisé le séminaire « Audition des Nations unies sur le TCA » à New-York.  Les participants ont entendu les témoignages de ceux qui ont été particulièrement affectés par la violence armée et par des atteintes aux droits humains causée par la prolifération des armes légères.

Le Conseil Consultatif International (CCI) d’IANSA, nouvellement élu, a tenu sa deuxième téléconférence le 19 octobre.