Le Traité sur le Commerce des Armes
Des milliers de personnes sont tuées, blessées, violées et forcées de fuir leurs maisons en raison du commerce mondial des armes mal réglementé. La campagne Contrôlez les armes est une alliance de la société civile mondiale appelant à un traité sur le commerce des armes (TCA) : un accord mondial juridiquement contraignant qui permettra de soulager les souffrances causées par les transferts irresponsables d'armes conventionnelles et de munitions.
IANSA, dans le cadre de l'Alliance de Contrôlez les armes, fait campagne pour un traité basé sur le modèle de convention qui a été élaboré par la Commission des Prix Nobel de la Paix. Au centre de ce traité, le devoir des Etats est d’empêcher les transferts d'armes qui violent leurs obligations en vertu du droit international, telles que les embargos obligatoires. Les États doivent aussi interdire les transferts d'armes si les armes sont susceptibles d’être utilisées pour des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, ou d’entraver le développement durable.
L'Assemblée générale de l’ONU a établi des négociations sur un TCA, qui se conclueront en 2012.
Les négociations sur le Traité sur le commerce des armes auront lieu en juillet 2012 et IANSA a pour objectif de s’assurer que le Traité a les moyens de réduire les niveaux de violence et de faire baisser la prolifération des armes légères et de petit calibre.
Cet objectif peut être réalisé grâce à l’inclusion de dispositions fortes et contraignantes dans le texte du Traité, et en incluant les armes légères et de petit calibre et leurs munitions au sein du Traité. Il est également essentiel que des mesures de prévention de la violence basée sur le genre et des violences sexuelles contre les femmes fassent partie du Traité sur le commerce des armes. Afin de protéger les droits des femmes, les instruments internationaux contraignants existants, y compris ceux concernant le viol et la violence sexuelle, doivent être appliqués dans les décisions sur le transfert des armes. Pour en savoir plus, cliquer ici.
Pour une description plus détaillée sur la façon dont les ALPC et leurs munitions devraient être incluses dans le Traité sur le commerce des armes, cliquez ici.
